Informations juridiques

 

Champ d'application

Vous avez sous les yeux le site Web de la BFB - Bildung Formation Biel-Bienne (désignée ci-après par "nous"). Nous entretenons ce site en tant que moyen d'information et de communication. Il va de soi que les données personnelles que vous nous transmettez en utilisant ce site Web sont gérées de manière confidentielle. La présente déclaration de protection des données a pour objet de vous décrire comment nous traitons vos données et avec quel niveau de sécurité.

Les règles définies ci-dessous concernent le site Internet www.bfb-bielbienne.ch . Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps cette déclaration sur la protection des données. Les modifications sont contraignantes. 

 

Droits de propriété intellectuelle et autres droits

 Nous sommes le propriétaire et l'exploitant de ce site Internet. L'ensemble des marques, noms, titres, logos, photos, dessins, textes et autres éléments utilisés sont notre propriété. L'affichage à l'écran, le téléchargement ou la copie du site ne donnent naissance à aucun droit (droit d'utilisation, droit de propriété intellectuelle, etc.).  

La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d'autres moyens), la modification, la mise en réseau ou l'utilisation du site Internet dans un but de publication ou à des fins commerciales sont interdites, sauf accord écrit préalable de la BFB.

 

Exclusion de responsabilité

 Toute responsabilité de notre part (y compris pour le cas de négligence) qui pourrait découler de l'accès à des éléments du site ou de leur utilisation (respectivement de l'impossibilité d'accès ou d'utilisation) est exclue. 

Notre site Web contient des liens avec des sites de tiers. Nous vous prions de prendre note que ces sites ne sont ni exploités ni surveillés par nos soins. Nous rejetons dès lors toute responsabilité en ce qui concerne leur contenu et le respect des dispositions légales relatives à la protection des données par les exploitants de ces sites en réseau.

 

Transfert de données via Internet

 Le transfert de données entre vous et nous a lieu via Internet. Nous attirons votre attention sur le fait qu'Internet étant un réseau ouvert, accessible à quiconque, celui-ci ne constitue pas un environnement sécurisé. Quand bien même les paquets individuels de données sont transmis dans la règle sous une forme cryptée, cela ne vaut ni pour l'expéditeur ni pour le destinataire. En outre, il est possible que des données soient transmises à l'étranger et donc, également, dans un pays connaissant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse, cela même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. Dès lors, nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité de vos données durant leur transfert via Internet jusqu'à nous.

 

Collecte et utilisation d'informations

Lorsque vous accédez à notre site Web, diverses données relatives à l'accès (notamment adresses IP, date et heure, nom du fichier appelé, etc.) sont sauvegardées dans un fichier journal (une sorte de rapport d'activité de l'ordinateur qui vous est envoyé par le site Web). Les données personnelles ne font l'objet d'aucun dépouillement. Il n'est procédé qu'à l'analyse anonyme de données à des fins statistiques, par exemple pour établir le nombre quotidien de visites du site. 

Les données sont traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne sont transmises à aucun tiers, à moins que cela ne soit exigé en vertu du droit en vigueur, à savoir par les autorités judiciaires pénales compétentes. 

 

Cookies

 L'accès à notre site Web entraîne l'enregistrement d'un petit fichier (dit "Cookie") dans la mémoire de votre ordinateur. Cette technologie sert au premier chef à l'établissement précis du nombre de visiteurs (dit "visits"). En aucun cas, les cookies ne constituent un moyen d'observer, voire de mémoriser Ie comportement individuel de chaque visiteur. 

 

Sécurité des données

La sécurité de la mémorisation de vos données personnelles est garantie lors du remplissage des formulaires.